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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007952_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le 30 octobre 2020, elle a été informée qu'une rectification allait être opérée sur sa fiche de paie du mois d'octobre dès lors qu'on lui avait appliqué à tort le complément de traitement prévu par le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504383_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504347_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Benoit, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602600_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la SCCV Stella BVD de France, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Alain Vamour, demande au juge
Source officielle7éme chambre
DTA_2207981_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la société Melsatona, représentée par Me Jean-Alain Jonvel, demande au tribunal de prononcer la décharge des droits supplémentaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B..., re résentée ar Me Benoît elletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2020 ar laquelle la oste a refusé de reconnaître son droit de retrait et décidé d’o érer une retenue
Source officielle7éme chambre
DTA_2109232_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
courrier du 21 août 2017, notifié le 5 septembre 2017, la vérificatrice a constaté que le gérant de la société n'avait pas donné suite aux propositions de rendez-vous formulées, et l'a informé qu'il allait
Source officielle4ème chambre
DTA_2101666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'événement survenu le 4 novembre 2020 allait donc au-delà de la mise en œuvre du choix éducatif fait par l'équipe encadrante de l'enfant.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle3ème chambre
DTA_2200108_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E... a été informé de la nature des opérations qu’il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s’il a été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H B et ses proches ont été informés de la nature des opérations qu'il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s'ils ont été mis à même de formuler un consentement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400905_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B a été informé de la nature des opérations qu'il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s'il a été mise à même de formuler un consentement éclairé ; dans la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400408_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A C a été informé de la nature des opérations il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s'il a été mise à même de formuler un consentement éclairé ; dans la négative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400474_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A D a été informé de la nature des opérations qu'il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s'il a été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de le voir se dégrader en raison de ces manquements ; 6°) dire si le dossier médical et les informations recueillies permettent de savoir si Mme E C a été informée de la nature des soins qu'elle allait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400062_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
indiquer la part imputable à chacun de ces manquements ; 7°) dire si le dossier médical et les informations recueillies permettent de savoir si Mme E C a été informée de la nature des opérations qu'elle allait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401170_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B D a été informée de la nature des opérations qu'il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s'il a été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la
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