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301 résultats pour « Agriculture / Marchés Et Contrats Publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329607_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article R. 2181-2 du code de la commande publique et reprend les autres moyens exposés dans ses précédentes écritures ; - les observations de Mme B, représentant le ministre de l'agriculture et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101479_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101487_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101488_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101490_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101497_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101505_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101506_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101507_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101450_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101451_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101452_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101453_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101369_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

celui dans le ressort duquel l'autorité publique compétente pour signer le contrat ().

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101500_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001410_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

/L'indice national des fermages et sa variation annuelle sont constatés avant le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ()".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401887_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une décision du 11 janvier 2024, régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l’agriculture le 11 janvier 2024, la directrice générale de FranceAgriMer a donné délégation à Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

- le lien de causalité entre les préjudices allégués et la faute invoqué n'est pas non plus établi ; -le contrat qui lie la SAS Terragr'Eau à la CCPEVA n'est pas un marché public mais une délégation

Source officielle

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