CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 310 résultats pour « Adee-Soubra »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300821_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 25 janvier 2024, la société ATG Expertise, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104613_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à la société Airis Aquitaine pour une résidence de services séniors de 18 logements sur un terrain situé 9 rue Soubiras

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105984_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2021 et 1er mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) N'Sécurité, représentée par Me Adde-Soubra, demande

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202801_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février 2022 et 22 juillet 2022, Mme A D C, représentée par Me Soubre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101385_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ajoutée collectée ; - pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés car les flux financiers provenant des sociétés La Ponche et Sol y Sombra

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2220444_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre 2022 et le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Soubrane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211173_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a délivré des autorisations d'occupation temporaire du domaine public du quai Prouteau aux Sables d'Olonne aux établissements Le Comptoir, Le Sombras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410818_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B, représenté par Me Soubrane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407643_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C Soubrat-Clerice, attachée d'administration, cheffe du bureau de l'éloignement du territoire, qui bénéficiait, par arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310918_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C E, représentée par Me Soubre-Trinh demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210983_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, complétée le 29 décembre 2022, Madame C B épouse A, représentée par Me Soubré-Trinh, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401687_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Associations de Défense de l'Environnement, l'association Chartripontaine de Sauvegarde de l'Environnement Rural et de la Biodiversité (ACSERB), l'association pour la Défense de l'Environnement d'Ergal (ADEE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303639_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D C, représenté par Me Soubre-Trinh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110677_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, l'association Sites et et Monuments - SPPEF, l'association JADE, l'association ADEE, l'association et l'association ACSERB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202312_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C E, domicilié 5 rue Frédéric Soutras BP 254 65202 Bagnères de Bigorre Cedex, est désigné pour procéder à l'expertise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200503_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B A, représenté par Me Soubre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006090_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909237_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909465_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME

Source officielle

Page 2 sur 66

← PrécédentSuivant →