Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511510_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite considérant la durée de séparation de la requérante et des demandeurs, des conditions de vie précaires de ces derniers ainsi que leur exposition
Source officielle8ème chambre
DTA_2204831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203318_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il produit les extraits des actes de naissance de ses filles C, née le 29 septembre 2020 à Amilly, et Aïcha, née le 20 mars 2022 à Amilly, issues de sa relation avec Mme A D, ressortissante de la République
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306250_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C se prévaut d'une nouvelle relation avec Mme A de laquelle serait née l'enfant Aïcha âgée de sept mois, il n'établit par aucune pièce la réalité de cette situation ou de ce qu'il contribuerait effectivement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206894_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En dernier lieu, le requérant, qui a déclaré être entré en France en août 2021, n'y dispose d'aucune attache familiale, se borne à alléguer être le concubin d'une certaine Aïcha Daniella avec laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400274_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est maintenue dans une position précaire, alors que sa fille E née en février 2021 a été reconnue réfugiée ; le délai mis pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400070_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'Aïcha est sous la menace d'un mariage forcé et souffre de l'absence de prise en charge d'une fracture du genou alors que ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210903_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans ces conditions, si un visa lui a été délivré par erreur, celui-ci n’a pas eu pour effet de l’autoriser à séjourner en France sur le fondement du regroupement familial.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentés par Me Aïch, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de joindre la présente requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509391_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentés par Me Aïch, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de joindre la présente requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513387_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, elle a souhaité solliciter une carte de séjour temporaire sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité d’étranger qui a été confié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211408_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, la décision contestée n'a ni pour objet, ni pour effet, de l'éloigner de ses trois enfants mineurs, et notamment d'Aïcha, bénéficiaire du statut de réfugiée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513914_20250813
13 août 2025
13 août 2025
matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Montrouge de lui accorder rétroactivement le bénéfice des conditions
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510047_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. 422-10, qui ne sont pas renouvelables, le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est subordonné à la preuve par le ressortissant étranger qu'il continue de remplir les conditions
Source officielle10ème chambre
DTA_2311673_20240829
29 août 2024
29 août 2024
un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de la demande de visa, dans les mêmes conditions
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204406_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requérante produit la copie littérale de l'acte de naissance n° 620, qui mentionne qu'Aïcha D est née le 20 septembre 2000, de M. F D et de Mme A E, ainsi que son passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327514_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que par une décision du 29 mars 2023, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a reconnu la qualité de réfugiée à l'enfant de Mme B, Aïcha
Source officielle6ème chambre
DTA_2203675_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1996 à Sidi-Aïch (Algérie), est entrée en France le 8 septembre 2017 sous couvert d'un visa d'installation et s'est vu délivrer plusieurs certificats
Source officielle2ème chambre
DTA_2509515_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., ressortissante algérienne, née le 15 février 1996 à Sidi Aïch (Algérie), déclare être entrée en France en 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504830_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, « L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions
Source officiellePage 2 sur 3