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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... domicilié 85 rue de la Taillette à Chevincourt (60150) ; Parcelles cadastrées section AA n°103, AA n°108, AA n°109, AA n°111, AA n°115, AA n°124, AA n°133, AA n°136, AA n°137, AA n°422, AA n°434
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
AI 105 et 10 AI 106 sise 2 Rue des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 107 sise 4 Rue des Paludiers et 10 AI 108 sise 2 Pas de Keranic propriété de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201762_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que le classement en zone N des parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, 102, 103, 105, 107, 108, 113, 115 et 116 de l'immeuble sis 1, 3, 5, 7, 9 et 11, place du marché neuf, situé sur les parcelles cadastrées AH n° 47, 48, 50, 365, 366, 367, 368, 369 et 370 afin d'empêcher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 122, 123 et 124 sur le territoire de la commune du Touvet.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des parcelles cadastrées AE n°s 102, 104, 105, 149, 150, 203 et 204, situées moyenne corniche des Pugets à Saint-Laurent-du-Var, a demandé au président de la métropole Nice Côte d'Azur d'abroger la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Canton, repérés 01 A n° 014, 015, 016, 017, 018, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 035, 036, 037, 038, 039, 040, 041, 042, 043, 044, 059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 104
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Canton, repérés 01 A n° 014, 015, 016, 017, 018, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 035, 036, 037, 038, 039, 040, 041, 042, 043, 044, 059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 104
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
voirie et espaces verts communs, comprenant 52 terrains à bâtir, 1 îlot permettant de réaliser 21 logements, 1 îlot permettant de réaliser au moins 9 logements, sur les parcelles cadastrées section J 100
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des plans et des photographies versées à l'instance que la parcelle BC 106 et les parcelles contiguës BC 107 et 118 sont situées au lieudit " A Nauques ", à trois kilomètres du centre du bourg
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, 102, 106 et 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le principe de libre association, le principe de sécurité juridique, le principe d'impartialité et méconnaît les articles 432-11
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302416_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un courrier du 13 juillet 2022 les lots n° 64, 65, 66, 104, 93, 95, 105 et 106 ont été attribués à la société Nouvelle alpha clôture et par un courrier du 13 juillet 2022 également les lots n° 60,
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
empruntant les parcelles cadastrées AI nos 98 et 99 ; lors de son acquisition des parcelles cadastrées AI 100, 102 et 103, il a constaté que les bénéficiaires de la servitude de passage précédemment citées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur la déclaration préalable n° DP 075 102
Source officielle7éme chambre
DTA_2200829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et visant à la division du terrain cadastré AD136, 114, 109, 108, 107, 106, 4 et 3, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 4 octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108774_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, 101, 102 et 103 situées à l'angle du cours Jean Jaurès et de la rue Gabriel Péri.
Source officielleChambre 2
DTA_2001893_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dès lors, le total des charges d'exploitation de la société Inter-Négoces au titre de l'exercice clos de 2016 doit être fixé à un montant total de 103 109 euros. 11.
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