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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : La société Blac architectes et associés versera à la société d'architecture Ageron et Yot et à la MAF une somme globale de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
500 euros soit mise à la charge de la société BVL Architecture et de la mutuelle des architectes français au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2201343_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
+ Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau Architecture, Agence Duthilleul, représentées par Me Morice, concluent : 1°) à titre principal au rejet des conclusions d’appel
Source officielleChambre 1
DTA_2200800_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture ainsi que les sociétés d'architecture, qui exercent leur activité ou sont établis à titre principal dans cette région. ( …) »et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102185_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 20 novembre 2020, 15 novembre 2021 et 27 juillet 2023 par lesquelles le directeur de l'école nationale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D et la société D Architectes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406652_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'architecte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107167_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Troyes : " () 3-1-1-2 Immeubles à conserver () / Les travaux sur les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204752_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la Sarl Bp Architecture et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par la Selas d'avocats Atcm, aux écritures de Me Attal, sollicitent
Source officielle4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 642-1 du code du patrimoine : « Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de réserver les dépens.
Source officiellePage 2 sur 564