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provenant d'un vol, escroquerie en récidive et contrefaçons, ou falsifications d'un chèque, escroquerie en récidive, détention non autorisée de stupéfiants et recel de biens provenant d'un délit puni

Source officielle

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1ère chambre

DTA_2303489_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101187_20230110

Administratif

10 janvier 2023

C demande l'annulation, le président du SDIS du Nord a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. 2.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316414_20230727

Administratif

27 juillet 2023

ans pour faits d'escroquerie commis en 2015, et le 9 septembre 2019, à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour escroquerie et recel de bien provenant d'un vol commis en 2012, et qu'il a usé le 23 mars

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6ème Chambre

DTA_2206221_20250515

Administratif

15 mai 2025

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2502827_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Il soutient que la requête est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2402042_20250826

Administratif

26 août 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300041_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle ne lui accorde pas une carte de résident. 2.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607196_20260415

Administratif

15 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2214744_20230224

Administratif

24 février 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206294_20250515

Administratif

15 mai 2025

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

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6ème Chambre

DTA_2212503_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un premier courrier du 25 février 2022, M. A...

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4ème chambre

DTA_2306277_20260312

Administratif

12 mars 2026

Sur les conclusions aux fins de de sursis à statuer : 2.

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8ème chambre

DTA_2305785_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

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2ème Chambre

DTA_2201602_20250604

Administratif

4 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517881_20251113

Administratif

13 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

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7ème chambre

DTA_2200189_20230427

Administratif

27 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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8e Section - MESD

DTA_2328739_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502419_20260310

Administratif

10 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2202951_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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1 295 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) escroquerie »

1 295 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) escroquerie »