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26 495 résultats pour « (sur le second moyen) peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536213_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600897_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207371_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604150_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2426679_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

peines ou traitements inhumains ou dégradants. " 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530695_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600871_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407859_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la décision attaquée eu égard à l'état de vulnérabilité de M. B doit être écarté. 4. En second lieu, si M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208923_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Penin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 avril 2021, M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501407_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En second lieu, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé et doit, par suite, être écarté.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404539_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la décision attaquée eu égard à l'état de vulnérabilité de M. A doit être écarté. 8. En second lieu, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401835_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ayant exécuté sa peine, il ne comprend pas pourquoi il n'aurait pas droit à une seconde chance pour exercer le métier qu'il désire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507400_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

doit être, aux yeux de la loi, individualisée et qu’ils peuvent prétendre à un aménagement de leur peine ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326187_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En second lieu, si comme le soutient M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204784_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604820_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611006_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612457_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600319_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des décisions attaquées doit être écarté.

Source officielle

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