Mme A D est la propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble détenu en copropriété situé 13 rue Jules Auffret à Pantin (93 500).

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré du détournement de pouvoir doit être écarté. Quant à la méconnaissance de l'article L. 921-2 du code rural et de la pêche maritime 9.

, sur le fondement desquelles la décision de refus de licences a été opposée, en soulevant des moyens d'incompétence de l'auteur de l'acte, d'erreurs de droit et de détournement de pouvoir.

Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération et le règlement litigieux seraient entachés d'un détournement de pouvoir ou d'un détournement de procédure doit être écarté. 10.

Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération et le règlement litigieux seraient entachés d'un détournement de pouvoir ou d'un détournement de procédure doit être écarté. 10.

Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération et le règlement litigieux seraient entachés d'un détournement de pouvoir ou d'un détournement de procédure doit être écarté. 10.

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la falaise dite " Notre-Dame " est située sur les parcelles cadastrées section K n° 229, 244 et 243 appartenant respectivement aux copropriétés des

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la falaise dite " Notre-Dame " est située sur les parcelles cadastrées section K n° 229, 244 et 243 appartenant respectivement aux copropriétés des

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D les pouvoirs qu'il tient de l'article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lors d'une assemblée générale de copropriété du 22 mai 2017, la modification du nouveau règlement de copropriété n'a pas été votée en raison de l'opposition de M. et Mme B.

travaux financés sur emprunt dont la charge mensuelle est de 636,97 euros, qu'il ne touche qu'un salaire net de 1 939,20 euros par mois et que, séparé de son conjoint, il doit lui-même se loger sans pouvoir

En premier lieu, le projet en litige concerne le lot d'une copropriété.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.