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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106458_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - elle justifie de plus de vingt-huit années d'ancienneté au sein du ministère de la justice où elle a occupé des fonctions diverses et variées impliquant un certain niveau de technicité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310442_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation des décisions en litige et du défaut d'examen de la situation du requérant doivent être écartés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501392_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit par suite être écarté. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sont irrecevables faute d'avoir été précédées d'un recours préalable ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
reprises à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique : " Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B avance tout d'abord des moyens qui ne sont pas assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B avance tout d'abord des moyens qui ne sont pas assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106118_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les fautes et les préjudices allégués ne sont pas établis.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - l’appréciation de l’état d’entretien se fait à la date de l’imposition contestée ; - en application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens exposés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision d'octroi de l'aide au titre des fonds opérationnels 2017 et 2018 ne pouvait faire l'objet d'un retrait doit être écarté. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101275_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906205_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne
Source officielle8ème chambre
DTA_2107944_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
société civile immobilière Saint-Mathieu, représentée par Me Deplanque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a mis en demeure de prendre diverses
Source officielle4ème chambre
DTA_2303508_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304069_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Or, Mme Balem, qui relève de l'échelon 10 de la 2e classe du 1er grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, justifie d'un plein traitement net mensuel d'environ 2 600 euros pour des
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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