Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1900829_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106112_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
départemental s'agissant de refus de partage du revenu de solidarité active ; - aucun des moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201827_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ensuite, en l'absence dans la requête de l'association Mémoires et Partages de moyen autre que celui tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, le conseil municipal de Biarritz a pu légalement prendre
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2102934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le requérant demande également à bénéficier de la prime d'activité à compter de février 2021 et à ce que ses enfants, dont il a la garde partagée, soient pris en compte à partir du 1er mai 2021. 2.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100460_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201349_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301562_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de responsabilité entre co-auteurs, peut-il déterminer la part de responsabilité devant incomber à la personne publique attraite devant lui à l'issue d'un tel partage ou doit-il écarter le partage de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'une part M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100730_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de la commission de recours amiable A inopérant ; - la CAF ne peut partager que les allocations familiales, mais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511655_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de ses observations motivées par une lettre, remise par tout moyen propre à en établir la date de réception.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2108147_20230201
1 février 2023
1 février 2023
, la demande présentée en janvier 2020 et a été traitée en mars 2020, mois à compter duquel le partage de la prime d'activité et de l'aide au logement a été opéré ; - un partage rétroactif de l'aide
Source officielleJuge Unique
DTA_2200096_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523204_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du vice de forme : 8.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523205_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du vice de forme : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403076_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la succession de son père n’ayant pas eu lieu ; - en l’absence de partage de la succession et du fait que les héritiers ne peuvent être solidaires entre eux, la quote-part des héritiers acceptant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200003_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La décision implicite du recteur de l'académie de Dijon refusant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301473_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ne pouvant être déterminée qu’après le partage de la succession puisque le partage de la succession peut produire des quotes-parts différentes entre les héritiers pour un même bien immobilier ; - il ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 2 sur 361