Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
coût d'acquisition ou de location de la batterie ; / () II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200392_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte, notamment, de ces dispositions que, lorsque le contribuable acquiert, au moyen d'un prêt immobilier, un logement dont le niveau de performance énergétique globale n'est pas supérieur à celui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’acquiescement aux faits 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200178_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant
Source officielle4ème chambre
DTA_2105038_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913048_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 27 novembre 2019 et le 1er août 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204772_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée aurait pu être prise au motif que le véhicule détruit concomitamment à l'acquisition de celui pour lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419499_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2400201_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319440_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213420_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme A a adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP) une demande d'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, en décembre 2018.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303387_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par conséquent, elle doit être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans cette requête et non contredits par les pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303852_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par conséquent, elle doit être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans cette requête et non contredits par les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003337_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
qu'elles sont tardives ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302617_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
livraison par un assujetti d'un moyen de transport neuf expédié ou transporté sur le territoire d'un autre État membre de la Communauté européenne. / (…) / V bis. - Tout assujetti (…) qui réalise des acquisitions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906518_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - le moyen tiré de l'absence de respect du délai de 18 mois fixé à l'article L. 21-25-1 du code civil est inopérant ; - les moyens tirés du défaut d'examen et de l'erreur d'appréciation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303841_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.
Source officiellePage 2 sur 1416