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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116615_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500041_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler cette décision du 6 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2203215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 11 janvier 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pension militaire d’orphelin majeur infirme ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127152_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a refusé de lui allouer l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301304_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C a été réintégré au sein du régiment du service militaire adapté de Guyane, par une décision du 25 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302241_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représenté par la SELARL AD-LEX, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
militaires, relatif à sa demande de versement de la majoration pour service dans un département d’outre-mer pour la période du 9 septembre 2021 au 6 octobre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906276_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont il relève.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316161_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 2 juin 2023 et transmise au tribunal de Dijon par une ordonnance du 15 juin 2023, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906404_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'expert désigné par le tribunal a rendu son rapport le 18 juillet 2022. Sur l'ouverture des droits à pension militaire d'invalidité : 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923845_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D a été victime le 23 décembre 2013 et de fournir au tribunal tous éléments utiles à la solution du litige. Par une ordonnance du 15 février 2022, le vice-président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2207427_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, son article L. 24 dispose que : " () / II. - La liquidation de la pension militaire intervient : / () / 2° Lorsqu'un militaire non officier est radié des cadres () s'il réunit, à la date de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308210_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce recours administratif préalable est examiné par la commission de recours des militaires, placée auprès du ministre de la défense () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602634_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a directement saisi, par la présente requête, le tribunal du litige indemnitaire né de la décision du 20 mars 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310151_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le militaire : / 1° Qui bénéficie : / a) De congés de maladie ou du congé du blessé ; (…) Le militaire dans l'une des situations de la position d'activité conserve sa rémunération, à l'exception de celui
Source officielle5ème chambre
DTA_2000646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, le contentieux des pensions militaires d'invalidité a été transféré au tribunal administratif. La requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306670_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une indemnité pour charges militaires tenant compte des sujétions propres à l'état militaire leur est également allouée dans les conditions fixées par décret. / Peuvent également s'ajouter des indemnités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301068_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 771-7 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303231_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... devant la commission des recours des militaires. Par la présente requête, M. A... demande au tribunal de prononcer l’annulation de cette décision du 10 août 2023. 2.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201968_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Les dispositions suivantes s'appliquent aux militaires qui ne remplissent pas ces conditions. / Lorsque la durée de services militaires effectifs est inférieure à la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier
Source officiellePage 19 sur 646