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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2123318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

industrielle dès lors, en particulier, qu'elle élabore à intervalles réguliers des collections dans son établissement de Paris, achète la matière première ou la fait acheter pour son compte par ses sous-traitants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient que : - la société Nettoyage Multi Service doit être appelée en garantie dès lors que la qualité de sa prestation de nettoyage réalisée en sous-traitance pour le compte de son assuré, la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les sous-traitants : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019834_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

novembre 2020 par l'assistance publique - hôpitaux de Paris à son encontre en vue du recouvrement des sommes respectivement de 55 833,30 euros, 17 111,25 euros et 8170,20 euros correspondant à une sous-traitance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207098_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que la société requérante a indiqué que le DC2 GHS, relatif à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, annulait et remplaçait le DC 4 GHS, relatif à la déclaration de sous-traitance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204221_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du préjudice causé par ces désordres, sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, à défaut de la garantie décennale, à l'encontre de la société Etandex, qui appelle en garantie son sous-traitant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203562_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - elle est totalement indépendante de la société LGA Transport et est donc fondée à déduire la TVA réglée à cette société sous-traitante ; - l'administration n'établit pas qu'elle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113076_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

qu'aucun des sept salariés mentionnés par la société n'a les compétences requises pour réaliser des travaux de programmation informatique, qui, par ailleurs, ont été réalisés par des entreprises sous-traitantes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010719_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- le rappel de taxe sur la valeur ajoutée n'est pas justifié à hauteur d'une somme de 2 758 euros correspondant à un montant de taxe non déduit ; - les rappels de taxe sur les factures de sous-traitance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902591_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

septembre 2016 méconnaît les dispositions des articles L. 256, R. 256-1 et R. 256-2 du livre des procédures fiscales ; - elle a bien respecté son obligation de vigilance à l'encontre de son sous-traitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500905_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Mizzaro, ayant adressé une déclaration de sous-traitance à la société Plastisol pour la pose des revêtements des sols ; - la mesure est utile en raison de la présence de bullages au sol, d'une incertitude

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300237_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le contrat de sous-traitance conclu entre la société VEOLIA et la société SETIC a été, à la suite de cette expertise, résilié le 15 mai 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

société par actions simplifiée (SAS) Chalon Photochimie ne disposait pas de moyens humains et matériels organisés en vue de l'exercice d'une activité poursuivant un objectif propre ; le contrat de sous-traitance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402380_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. / (…) / Conformément à la décision de l’ARCEP n° 2011-0893 du 26 juillet 2011, ces Raccordements finals peuvent être réalisés soit par le Délégataire (« mode OI »), soit directement en sous-traitance

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906957_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403701_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; - le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003992_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la déductibilité des charges salariales et de sous-traitance : 15.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D’autre part, l’existence d’un contrat de sous-traitance entre la société BLC et la société Signature ressort notamment d’un acte de sous-traitance du 24 mai 2017, bien que non signé par le pouvoir adjudicateur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300961_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205247_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- le contrôle fiscal n'a pas généré des droits particulièrement significatifs ; - elle a fourni les éléments concernant son chiffre d'affaires ; - les facturations émanant de sociétés sous-traitantes

Source officielle

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Dépôts des comptes

Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)

SIREN 823738760Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE

SIREN 398774042Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Procédures collectives

CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE

SIREN 488301474Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046

06/08/2026

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Radiations

ELECTRONIQUE ET SOUS TRAITANCE DE SABLE

SIREN 325092682Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/08/2026

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Dépôts des comptes

EXPERT SOUS-TRAITANCE SERVICE (ESS)

SIREN 807871017Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

31/07/2026

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