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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2407969_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la modulation des effets du jugement : 14. L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Nice dans les lots n° 1 " Module 2023 du carnaval étranger d'honneur invité Rio ", n° 2 " Char mécène 2023 Nana N'Ere ", n° 3 " Char du Carnavalon ", n° 5 " Module n°2 Identité Niçoise " et n°14 "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204879_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Nice dans les lots n° 1 " Module 2023 du carnaval étranger d'honneur invité Rio ", n° 2 " Char mécène 2023 Nana N'Ere ", n° 3 " Char du Carnavalon ", n° 5 " Module n°2 Identité Niçoise " et n°14 "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204880_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Nice dans les lots n° 1 " Module 2023 du carnaval étranger d'honneur invité Rio ", n° 2 " Char mécène 2023 Nana N'Ere ", n° 3 " Char du Carnavalon ", n° 5 " Module n°2 Identité Niçoise " et n°14 "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204881_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Nice dans les lots n° 1 " Module 2023 du carnaval étranger d'honneur invité Rio ", n° 2 " Char mécène 2023 Nana N'Ere ", n° 3 " Char du Carnavalon ", n° 5 " Module n°2 Identité Niçoise " et n°14 "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Nice dans les lots n° 1 " Module 2023 du carnaval étranger d'honneur invité Rio ", n° 2 " Char mécène 2023 Nana N'Ere ", n° 3 " Char du Carnavalon ", n° 5 " Module n°2 Identité Niçoise " et n°14 "
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506979_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
soutient que : - la condition d'urgence exigée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie dans la mesure où les décisions en litige vont lui faire perdre le bénéfice des modules
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306344_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle2ème chambre
DTA_2303380_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, au point 3.1 de cette même note : « Conformément aux règles applicables au complément indemnitaire annuel, les montants versés sont modulés afin de prendre en compte l’engagement professionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2202720_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - à titre principal, la délibération ne pouvait légalement prévoir la modulation de l'indemnité de fonction, sujétions et d'expertise selon la manière de servir ; - à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2202721_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - à titre principal, la délibération ne pouvait légalement prévoir la modulation de l'indemnité de fonction, sujétions et d'expertise selon la manière de servir ; - à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302586_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Contrairement à ce que soutient la société requérante, il n'a été procédé à aucune modulation du taux de l'amende.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101121_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
.* 421-14 du même code, dès lors que son emprise au sol est supérieure à 20 mètres carrés ; - des modules de type Algeco et des caravanes sont également installés sur le terrain ; - la maire est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
que le quota de chasse de la perdrix grise des Pyrénées contenu au sein de l'arrêté est uniquement établi par chasseur et uniquement à l'échelle du département et n'est pas plafonné ni n'est non plus modulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
critères énoncés dans la délibération du 27 décembre 2010 ; - en l'absence de justification claire quant à l'application du coefficient de 0,30, l'arrêté attaqué apparaît comme arbitraire ; - cette modulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317574_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
. / Un module de préparation au second groupe d'épreuves est obligatoirement proposé à tout candidat par les universités admettant des étudiants dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
prétexte qu'aucune filière de valorisation des moules " sous taille " n'existerait ; - les moules non commercialisables déversées dans l'estran doivent être qualifiées de déchets, du fait de leur abandon
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., « découlent également l’idée que l’embryon de vache est un modèle d’étude plus proche de l’homme que le modèle murin », information reprise par l’avis précité du conseil d’orientation, indique que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207400_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
une nouvelle fois sur ses résultats ou, à défaut, d'organiser une nouvelle épreuve E7 dans un délai maximal de quinze jours et de lui attribuer la note de 11,80 à l'épreuve E6 et celle de 13,50 au module
Source officiellePage 19 sur 675
modulation ascenseur pilonne serrurerie
16/12/2025
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
06/07/2025
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MODULATIONS
17/09/2024
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2022
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans
17/12/2021
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