Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si la société OTV et la société VOMM font valoir que les désordres survenus sur les équi ements de séchage ne euvent leur être im utés en raison des modifications a ortées à ceux-ci ar l’ex loitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle9ème chambre
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette modification a seulement eu pour objet de joindre, à la demande de la commune, un nouveau plan de composition de l'ensemble du projet faisant apparaitre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
correspond à des travaux d'entretien et de réparations ordinaires qui ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme dès lors qu'il n'y a eu aucune modification de l'aspect extérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par délibération du même jour, elle a approuvé la modification n°1 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) devenue site patrimonial remarquable (SPR) de Fontaines. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208733_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de modification en litige qui lui a été adressée le 8 avril 2022, que, dès lors que la modification simplifiée n'était pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alors même que, postérieurement à l'attribution du marché, l'avenant n° 1 au marché litigieux, signé le 4 février 2022, a modifié l'amplitude horaire pour la tranche opérationnelle 2, affermie à la notification
Source officielle8e chambre
DTA_2305265_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L. 153-41 du code de l'urbanisme, dès lors que la modification a eu pour effet de majorer de plus de 20 % les droits à construire du secteur 4 de la ZAC du quartier d’affaires de la gare et ne pouvait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, applicable aux procédures d'élaboration, alors que l'article L. 153-43 du même code cité par le requérant s'applique aux seules procédures de modification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
passant du forfait au tonnage de palplanches, après la date de limite des offres ; dès lors que VNF a modifié les listes 12.1 et 12.2 de son BPU après cette date, il y a une modification substantielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005362_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A le 8 octobre 2020, modifiée le 16 décembre 2020 et complétée le 29 janvier 2021, le maire d'Escalquens a accordé, par un arrêté du 22 mars 2021, le permis de construire modificatif demandé portant sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005915_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par conséquent, en refusant de procéder à l'abrogation ou à la modification de l'arrêté du 16 octobre 2003, la ministre de la mer n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 18
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si la métropole fait valoir que cette modification a été portée à la connaissance des conseillers métropolitains, il ressort des pièces du dossier et en particulier de la liste des modifications que seule
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506416_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301302_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La rééducation qui avait été entamée après que, le 20 avril 2015, il avait été constaté que la cicatrice au genou était sèche et indurée et que l’ostéosynthèse ne connaissait aucune modification, a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rès la fin de la formation our obtenir un archemin mentionnant une certification modifié a ostériori.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206521_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et autres font valoir que cette modification a pour effet d’excéder de plus de 20 % les possibilités de construction, ils se bornent à se prévaloir de ce que les autorisations d’urbanisme délivrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206114_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et autres font valoir que cette modification a pour effet d’excéder de plus de 20 % les possibilités de construction, ils se bornent à se prévaloir de ce que les autorisations d’urbanisme délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
choisi l'attributaire de la concession en cause, a informé les représentants de la société ADT du rejet de son offre, leur a indiqué que la délégation avait été attribuée à la SAS A and Co et lui a communiqué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le rapport d'analyse de géomètre-expert du 7 août 2020 confirme en outre qu'aucune modification n'a été apportée sur le mur d'origine et un plan d'état des lieux altimétrique, bien que réalisé sans bornage
Source officiellePage 19 sur 2819