CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304673_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Gelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1erfévrier 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion écartant tout lien entre la demande d'autorisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202148_20230907

Administratif

7 septembre 2023

14 avril 2022, la SAS Maubrac, représentée par Maître Darquey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201820_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B et la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200407_20230425

Administratif

25 avril 2023

A B ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M.

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118470_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2102426_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2102016_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100849_20230427

Administratif

27 avril 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100952_20230427

Administratif

27 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101024_20221229

Administratif

29 décembre 2022

attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101662_20230303

Administratif

3 mars 2023

Source officielle

6ème chambre

DTA_2307323_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Et, enfin, aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle : « Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnel

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2118959_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Daniel Aline, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation depuis août 2015, est affecté depuis août 2016 à l'antenne de Beauvais du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509898_20250625

Administratif

25 juin 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le rejet de ses offres présentées dans le cadre de la procédure adaptée lancée par l'Association pour la gestion des fonds pour l'insertion

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500082_20250624

Administratif

24 juin 2025

C A doit être regardé comme demandant que l'institut d'insertion médico-éducatif (IIME) lui établisse un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201361_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310730_20240229

Administratif

29 février 2024

octobre 2023, la société Conforama France représentée par la Selas HDV-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et l'insertion

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505168_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, le Ggroupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon, représenté par Me Smallwood

Source officielle

Page 19 sur 3355

← Précédent Suivant →