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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
programme d'investissement, d'une part, pour répondre aux attente des clients en proposant des prestations haut de gamme et améliorer la rentabilité du camping, très inférieure à celle des campings comparables
Source officielle3ème chambre
DTA_2100948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
janvier 2021, a indiqué, sans être contredite, que la comptabilité présentée lors du contrôle ne concordait pas avec les données de la dernière liasse fiscale, relevant que le grand livre général comptable
Source officielle8ème chambre
DTA_2318310_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ressort des pièces du dossier que Mme B a été admise à s'inscrire en première année de diplôme supérieur de comptabilité et gestion, diplôme d'Etat de grade de master, au sein de l'école nationale de l'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2301648_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l’appui de sa démonstration, il peut, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l’administration, ou dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
centre hospitalier de Chaumont s’y était engagé ; - il ne s’est pas désisté de sa requête dès lors que l’accord intervenu n’a pas fait l’objet d’une exécution ; - il ressort de l’analyse du cabinet d’expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
siège de la CCVT (pour 96 548,80 euros), d'une Maison France services et de locaux associatifs à Thônes (pour 30 060,90 euros) ; 2°) En tant que de besoin, de faire procéder, avant dire droit, à une expertise
Source officielle6ème chambre
DTA_2105692_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A dont la valeur a été estimée par une expertise comptable à un montant de 1 811 140 euros soit une quote-part de 905 570 euros pour l'intéressé qui détient la moitié des parts sociales de la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100983_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
majoration de 40 %, l'administration a retenu que la société Voyages A, qui a fait l'objet d'une précédente procédure de contrôle, qui a opté pour le régime des débits, qui était assistée d'un cabinet d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106133_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société B, qui exerce une activité de prestation de services d'expertise comptable, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315426_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il fait valoir qu'il souhaite obtenir son diplôme d'expert en comptabilité et en audit pour travailler au sein de l'un des " Big Four " en qualité d'expert-comptable junior puis ouvrir son cabinet d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403112_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D'une part, la seule attestation d'un cabinet d'expertise-comptable établie le 5 novembre 2024 indiquant que la trésorerie dont dispose la SARL Morlat assainissement au 31 octobre 2024 " permet uniquement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dans la présente instance, la requérante verse aux débats une attestation d'un cabinet d'expertise comptable qui indique que le livre du suivi du chiffre d'affaires mensuel permettant le calcul de la taxe
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419042_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... qui, ainsi qu’il a été dit, est dirigeant de la société luxembourgeoise mais également d’un cabinet d’expertise comptable situé à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600637_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par ailleurs, si les pièces produites, et notamment la note d’expertise comptable établie le 12 décembre 2025, tendent à démontrer que le chiffre d’affaires de l’exploitation du village-vacances par la
Source officielleChambre 1
DTA_2201138_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A avait omis de déclarer la cession, le 10 janvier 2017, de 1 000 parts de la société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes " SARL Atria " dont il est le gérant et associé et a réintégré
Source officielle7ème chambre
DTA_2108022_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
comptabilité gestion au sein du centre scolaire La Favorite pour l'année scolaire 2020-2021, ainsi qu'une promesse d'embauche sous contrat à durée déterminée en qualité d'assistant au sein d'une société d'expertise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106315_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La procédure de vérification de la comptabilité pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, de la société CGS conseil, qui exerce une activité d'expertise comptable, a abouti à des rehaussements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
4°) à titre infiniment subsidiaire de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine à lui verser la somme de 385 505,99 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; 5°) d'ordonner une expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313157_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F... fait valoir que la société Gtm Group aurait, comme l’indique une attestation d’un cabinet d’expertise comptable du 2 juin 2020, repris les engagements de la société Green Tech Management pour un montant
Source officielle8ème chambre
DTA_2308709_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
un BTS mention " comptabilité - gestion " au terme de l'année 2019/2020 et s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2020/2021, en 2ème année du cursus de l'école supérieure de gestion et d'expertise
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