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D'autre part, il résulte des termes du CPOM mentionné au point 1 que le tarif fait l'objet d'une actualisation annuelle selon un taux d'évolution déterminé par le conseil départemental, applicable aux

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502315_20250918

Administratif

18 septembre 2025

des dispositifs existants qu'il s'agisse tant de l'évolution du régime d'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) que de l'augmentation du nombre des dossiers qu'il traite.

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Juge unique 7

DTA_2205811_20250523

Administratif

23 mai 2025

bénéficiaires d'une autorisation d'occupation domaniale depuis 2009 jusqu'à 2022, la liste d'attente depuis 2009 jusqu'à 2022 ou, à défaut, la liste d'attente de 2017 à 2022 et les documents attestant de l'évolution

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1ère chambre

DTA_2110499_20230411

Administratif

11 avril 2023

A, sur l'évolution prévisible de l'état de santé de ce dernier en l'absence de réalisation de l'acte médical qui a été pratiqué à l'hôpital Bicêtre et sur les alternatives thérapeutiques qui pouvaient

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1ère chambre

DTA_2200888_20241112

Administratif

12 novembre 2024

médical et un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % d'au moins 6 mois consécutifs ; ces déficits présentent un caractère anormal au regard de son état de santé et de l'évolution

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6ème Chambre

DTA_2108706_20240322

Administratif

22 mars 2024

rémunération est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 qui pose une obligation de réévaluation triennale ; - compte tenu de la diversité et de l'évolution

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512372_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., ainsi qu’à son examen clinique ; 2°) décrire l’évolution de l’état de santé de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501723_20250602

Administratif

2 juin 2025

D, ainsi qu'à son examen clinique le cas échéant ; 2°) décrire l'évolution de l'état de santé de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506864_20260116

Administratif

16 janvier 2026

E..., ou l’évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec l’injection de vaccin, en excluant la part

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1ère Chambre

DTA_2500364_20260210

Administratif

10 février 2026

Il résulte de l’instruction que le Dr G..., désigné par le CIVEN en qualité d’expert, a établi un rapport en date du 24 septembre 2024 relatif à l’évolution de la pathologie de Mme A...

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2ème Chambre

DTA_2306664_20251224

Administratif

24 décembre 2025

’information ; un simple appel téléphonique ne constitue pas une information conforme ; - ce manquement lui a causé une perte de chance totale d’échapper au risque qui s’est réalisé dès lors que l’évolution

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303596_20231018

Administratif

18 octobre 2023

C, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec les injections de vaccin, en excluant la part

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4ème Chambre (JU)

DTA_2213243_20241119

Administratif

19 novembre 2024

du service dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions

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3ème Chambre

DTA_2205845_20251231

Administratif

31 décembre 2025

aux résultats professionnels obtenus par l’agent dans l’année, quant à l’expérience professionnelle et l’évaluation des acquis et quant à la manière de servir de l’agent et sur les perspectives d’évolutions

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3ème chambre

DTA_2005244_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Elle n'est pas davantage fondée à soutenir que l'évolution du chiffre d'affaires de la société est en parfaite cohérence avec la progression de la rémunération de Monsieur C A alors qu'il apparaît que

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1ère chambre

DTA_2100195_20230511

Administratif

11 mai 2023

correspondent à sa classification III. 2 ; - il ne bénéficie pas d'un droit à l'avancement ; - contrairement à ce que soutient le requérant, les accords dont il se prévaut n'imposent pas une évolution

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202612_20221215

Administratif

15 décembre 2022

prévisible de cet état et de la fréquence de réalisation du risque constaté et si ces conséquences étaient, au regard de l'état des intéressées comme de son évolution probable, attendues ou redoutées

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Magistrat PASTOR

DTA_2104042_20240223

Administratif

23 février 2024

de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison. ". 7.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400358_20240521

Administratif

21 mai 2024

Il soutient que dès lors qu'il est constaté que les préjudices sont imputables à l'évolution de son état antérieur et/ou à la faute commise dans la prise en charge du patient, l'ONIAM doit être mis hors

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

- dans ce contexte d'évolution défavorable, elle sollicite un nouvel avis auprès de l'Hôpital Edouard Herriot qui préconise son placement sous " dialacine ".

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