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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400534_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402222_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B ou Mme A D doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401712_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

prévues aux articles L. 731-1 () du même code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316798_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519609_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509563_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510527_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510698_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511131_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511522_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D..., majeur protégé, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603475_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408395_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505103_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300208_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301767_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301768_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301769_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301770_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403548_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de l'organisation judiciaire ; * le code de la sécurité sociale ; * le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; * le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403974_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

code de justice administrative.

Source officielle

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