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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304940_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500295_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 9 décembre 2024 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517858_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519832_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204503_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, le préfet de la Seine-Maritime n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que l'identité de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407118_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, ressortissant burkinabé né le 22 juillet 1998, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 20 octobre 2022 prononçant son expulsion du territoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203328_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414717_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet Hauts-de-Seine qui n'a pas formulé d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103983_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108412_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le présent jugement implique seulement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la demande de Mme A.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311938_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214132_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2401249_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302494_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Après avoir vécu auprès d'un oncle demeurant dans les Yvelines, elle réside seule en Seine-Maritime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305337_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216668_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512418_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602249_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 et 17 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
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