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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1906709_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société Alpes Isère Etanchéité, représentée par Me Guillet Lhomat, indique ne pas s'opposer à l'extension de l'expertise à son égard et formule toutes protestations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603353_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405241_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Guidel a classé les parcelles du lotissement " La Grande Prairie " ou " Prad Braz " en zone naturelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n°2203224, enregistrée le 13 décembre 2022.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508490_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200989_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet et le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Guiet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301870_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302160_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314862_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500220_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202334_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 28 juillet 2022 au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407209_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gayrard, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304881_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte, en premier lieu, de l'instruction que Mme A, de nationalité guinéenne (Conakry), est entrée en France selon ses déclarations le 4 juillet 2023, soit récemment.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées respectivement les 13 et 16 janvier 2026, Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 avril et 12 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507909_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513580_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304077_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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