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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201886_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903314_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public B mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications a rejeté le mémoire en réclamation n°174/22/HN/MLR/RR du 16 /09/2022 ; - de fixer le total général
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de son fils en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
CGPPP en autorisant la cession de cette parcelle. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les volumétries ainsi que l'ordonnancement des constructions sont guidés par la composition urbaine et paysagère générale du projet. / b.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000902_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle a, en particulier, appliqué un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles 250 à 253, ainsi qu’à la parcelle 10, devenue ensuite la parcelle 254, comprises dans la section cadastrale AV de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209274_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203809_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207525_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Achache, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2020 par lequel le maire de Genas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2302217_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le point n°10 de la note explicative de synthèse, expose de façon suffisamment précise, le motif et les conditions d'aliénation des parcelles BC 20 et BC 50 à la Compagnie Générale des Eaux de Source.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées AS 178, AR 433, AR 434, AR 435, AR 436 ainsi que les parcelles AR 448, AR 447, AR 437, AR 165, AR 449, AR 190, AR 450, AR 411, AR 598 et AR 599 situées
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