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Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 14 mars 2025 sous le numéro 2202538, Mme A B, représentée par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8

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2ème Chambre

DTA_2103764_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B C, représenté par la Selarl MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le capitaine de corvette F E, commandant en second de la flottille 12F, lui a infligé une

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205477_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Sur le plan des réflexes du tronc cérébral on ne retrouve pas de réflexe naso palpébral, pas de cornéen, pas de réflexes oculocéphalogyres verticaux ou horizontaux, pas de photomoteur, seulement un réflexe

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3ème chambre

DTA_2000419_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Alors que l'installation était autorisée à élever 1 204 animaux-équivalents, composés de 144 truies, 2 verrats, 530 porcelets, 640 porcs charcutiers et 20 cochettes, l'arrêté attaqué enregistre un effectif

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1ère Chambre

DTA_2002756_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B C, représenté par Me Le Cornec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

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1ère Chambre

DTA_2003337_20230113

Administratif

13 janvier 2023

C et Mme B E, représentés par Me Le Cornec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de la commune de Carnac a délivré

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502108_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la région Bretagne, représentée par Me Ramaut de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cornet Vincent Ségurel, conclut :

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505932_20251011

Administratif

11 octobre 2025

visant, là encore selon les écritures de la commune défenderesse, à confronter des arguments historiques dans un esprit de débat, ou encore une conférence sur la vie de Sainte Rita, animée par Amandine Cornette

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2ème Chambre

DTA_2300902_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération, représentée par la Selarl d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301030_20230616

Administratif

16 juin 2023

arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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2ème chambre

DTA_2302785_20240209

Administratif

9 février 2024

par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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1 ère Chambre

DTA_2303074_20250107

Administratif

7 janvier 2025

mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 21 novembre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 6 novembre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet

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2ème chambre

DTA_2301904_20231027

Administratif

27 octobre 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs départemental, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302006_20230908

Administratif

8 septembre 2023

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5ème chambre

DTA_2303769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

D..., représentée par Me Selarl d’Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Letang), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner hospices

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1ère chambre

DTA_2201219_20240621

Administratif

21 juin 2024

par un arrêté n° 1122-21-10-041 du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, la préfète de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202732_20230206

Administratif

6 février 2023

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302356_20231011

Administratif

11 octobre 2023

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8ème chambre

DTA_2108918_20240515

Administratif

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et le 19 octobre 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel

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2ème Chambre

DTA_2003736_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel

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