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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100267_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère chambre
DTA_1901046_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903872_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
H B, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme totale de 265 087 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_1904017_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B D, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904652_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
G, représenté par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andrieu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme totale de 45 931,30 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2302218_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 avril 2025 et non communiqué, le centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2024 et le 27 février 2025, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare ne pas s'opposer à ce que sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2020, 6 janvier, 9 février et 7 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier d'Avranches-Granville, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février, 4 mai 2021 et 2 mars 2023, le CHU Caen Normandie et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2023 et 2 février 2023, la société Mastellotto, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle10ème chambre
DTA_2319444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A C, représenté par Me Dhaèze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206129_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
cervical et traitement médical ; -une imagerie pratiquée le 28 juin 2018 va mettre en évidence une tendinite sur rupture du supra- épineux, une déchirure de l'infra-épineux semi-récente, avec fissure du labrum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 avril 2025 et le 29 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire Caen-Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête en ce qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Les docteurs Gautier Chêne, domicilié 16 avenue de Grande-Bretagne à Lyon et Jean-Marc Labaune domicilié 12 avenue Maréchal de Saxe à Lyon, sont désignés comme experts avec pour
Source officiellePage 19 sur 26