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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202713_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le numéro 2202713, Mme D A, représentée par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

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TA

4ème Chambre

DTA_2507826_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503254_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501534_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505944_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506838_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504158_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504545_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301280_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301303_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301403_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301899_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301966_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305728_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303827_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

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TA

4ème Chambre

DTA_2401937_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, signé C.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303321_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026.

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TA

4ème Chambre

DTA_2505126_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

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TA

4ème Chambre

DTA_2505453_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

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