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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300840_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bezons une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300358_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201263_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A " ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant français ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303058_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Dans ces conditions, l'association FNE 13 ne justifie pas d'une situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative qui imposerait l'intervention du juge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210146_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202269_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001912_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bersaillin sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101387_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002563_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319822_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509930_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504808 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300387_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300850_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C A B, représenté par Me Sadassivam, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213801_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que privée de titre de séjour elle ne peut ni justifier d'un titre de séjour en cas de contrôle ni travailler pour subvenir à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il pourra, au besoin, recourir à un sapiteur qui sera préalablement désigné par le président du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518235_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301031_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la SAS Rusthul Bétons, représentée par la SELARL Du Parc Monnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606607_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300144_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A demande au tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités. 6. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

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