CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dans le cadre de ce marché non alloti, le logiciel doit être déployé au sein de six établissements dans le cadre d'un marché fractionné comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

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2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

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2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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8ème chambre

DTA_2418362_20260415

Administratif

15 avril 2026

Si la requérante soutient qu’elle pratiquait la zumba, le roller et la marche rapide, elle n’apporte aucun élément de nature à faire croire qu’il s’agissait de pratiques régulières.

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8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par un courrier du 29 mai 2018, l'ANSES a résilié le marché pour faute. 10.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209567_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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1ère chambre

DTA_2100388_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Jean-Luc Souquières, conseiller municipal délégué en charge des affaires agricoles, des foires et des marchés et signataire de l'arrêté du 14 juin 2019, bénéficiait d'une délégation de fonctions et de

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4ème chambre

DTA_2301498_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508446_20250804

Administratif

4 août 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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3ème chambre

DTA_2003158_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Les opérations préalables à la décision de réception comportent, en tant que de besoin : () - la constatation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues au marché ; - la vérification de la conformité

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308446_20230920

Administratif

20 septembre 2023

sur moyenne ou longue distance et de conduire ; le jeune A D est également atteint de problèmes de santé ; il est asthmatique et souffre d'un encombrement respiratoire à l'effort ; lui imposer une marche

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Magistrat Mme Charpy

DTA_2203702_20220830

Administratif

30 août 2022

A B, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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9ème chambre (J.U)

DTA_2309251_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2309324_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2309326_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2309343_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501907_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601851_20260326

Administratif

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 25 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience : - le rapport de M.

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1ère Chambre

DTA_2201846_20251118

Administratif

18 novembre 2025

G..., épouse C..., représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la maire du Croisic a délivré un permis de construire à M. et Mme A...

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