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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403447_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 25 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408519_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

requête enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 2408519, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600452_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres des logements locatifs situés 4, rue Paul Paqueriaud – cadastré AP n°95 et 98 à Nuits-Saint-Georges (21703) appartenant à la société Habellis

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404880_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Hammami, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600291_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 6 février 2026 la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202700_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404127_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025 la société Cellnex France Infrastructure représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201997_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603673_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 12 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509239_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Une note en délibéré, présentée par la société Cellnex, représentée par Me Hamri, a été enregistrée le 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504791_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105902_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 août 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403477_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404342_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400205_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

La requête a été communiquée à la SAS Cellnex France infrastructures, représentée par Me Hamri, qui n'a pas produit d'observations en défense.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101446_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

en production de pièces, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300007_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211795_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

H I, demeurant 4 rue Garibaldi sur la même commune, Mme E C, demeurant 3 rue Auguste et Louis Lumière, et Mme F G épouse B, demeurant 7 rue René Fallet, tous représentés par Me Hamani, demandent au juge

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108841_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer conclut au rejet de la requête.

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