CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 267 résultats pour « GUEREL Marie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109856_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908905 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109859_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909053 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme C B épouse A un logement de type T2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109860_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909143 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mr El Aoumri Nekbil un logement de type

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109863_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909239 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T3 répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205947_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2004235 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A C un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111593_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909999 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001584_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2020 et 20 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400606_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le ministre de l'intérieur conclut à l'irrecevabilité de la requête en l'absence d'intérêt et de qualité pour agir de la requérante, en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502119_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 2 mai 2025 revenu au tribunal avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, Mme C n'a pas justifié dans le délai qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205110_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304208_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Nuret, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210330_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Guével, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206187_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

ci-dessus, en raison et à la date du relogement, le 27 mai 2021, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003303_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une demande, enregistrée le 14 mai 2020, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501276_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602568_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602942_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400989_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 2400989, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401207_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Guével, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903456_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E A et Mme D B, épouse A, demandaient initialement d'annuler l'arrêté du 31 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Peille a refusé leur demande de permis de construire.

Source officielle

Page 19 sur 114

← PrécédentSuivant →