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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303486_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208769_20230206

Administratif

6 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206812_20250520

Administratif

20 mai 2025

soutiennent que : - en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la responsabilité de l'Etat est engagée compte tenu des dommages subis par l'agence Société Générale Bordeaux-Rousselle

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302388_20260304

Administratif

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A..., et de Me J.-P.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302389_20260429

Administratif

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant Mme A....

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me A.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2406015_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407928_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2501339_20250317

Administratif

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2404303_20250522

Administratif

22 mai 2025

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401518_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la commune de Rousset, représentée par Me Pourriere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302046_20231208

Administratif

8 décembre 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rosel une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2310007_20251219

Administratif

19 décembre 2025

30 août 2021, ainsi que durant les périodes du 8 au 19 décembre 2021 et du 10 janvier au 26 septembre 2022.