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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304193_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de Draveil a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section BD 56 sise 8 rue de Châtillon
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301969_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B en qualité de prévenu d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre sur le bras du vieux canal de Briare sur le territoire de la commune de Chatillon-Coligny (45230) relevant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322779_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a été admis dans un EHPAD situé à Châtillon-sur-Indre, dans le département de l'Indre, avant d'être à nouveau hébergé par sa fille jusqu'au 20 mai puis transféré dans un autre EHPAD, à Mézières-en-Brienne
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2404039_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Alfer est propriétaire d'un logement situé dans un immeuble sis 105 rue Lasègue à Châtillon, qui a été loué à un particulier en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation en date du 9 octobre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300754_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 2 044,51 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Châtillon-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500690_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Par une première requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro 2500690, Mme D, représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de L'Hay-les-Roses a accordé à la société EDELIS, un permis de construire un immeuble de 37 logements privés sur un terrain sis 42, 50-52 rue de Chevilly
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300166_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
25 août 2022 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire, ensemble ladite décision ainsi que les décisions portant retrait de points relatives aux infractions des 17 août 2021 à Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009002_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2020 émis à son encontre pour avoir paiement de la somme de 74 569 euros correspondant à la première échéance de la taxe d'aménagement à raison de la construction d'un immeuble sis 145-153 rue de Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426515_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée au lycée professionnel de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405253_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Chevilly-Larue dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004247_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'un contrat de bail conforme aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, constaté qu'elle est occupante sans droit ni titre du logement situé 300 avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500361_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Léa Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505544_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la demande de mise en conformité du Moulin de Chatillon lui ayant été adressée le 23 juin 2025 par le préfet de la Dordogne, portant nécessité d'assurer le transport
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418811_20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'intérieur a retiré 4 points puis 1 point du capital de points affecté à son permis de conduire, en conséquence des infractions commises le 15 septembre 2023 à Paris et le 12 décembre 2023 à Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504873_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courriel du 12 décembre 2025, le président du SIVOS des Portes du Morvan de Châtillon-sur-Seine a informé la société Miroiterie Avallonnaise que son offre était rejetée et que le lot n° 5 était
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308184_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme A a été titulaire d'un contrat à durée déterminée s'achevant fin août 2023 en qualité d'enseignante contractuelle du premier degré sur la circonscription de Viry-Châtillon/Juvisy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301172_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le siège social d'Orange se situe à Châtillon, qui est également le lieu de travail figurant sur les bulletins de paie de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301250_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
les forces de l'ordre à la suite d'une infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants le 11 février 2023 à 21H40 sur le territoire de la commune de Chatillon-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306169_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée fait suite à un recours préalable obligatoire dirigé contre la décision prise par le directeur du collège George Sand, situé à Châtillon, dans
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