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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300543_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, au centre hospitalier de Châteauroux et à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B a été condamné à huit ans d'emprisonnement pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner le 13 mars 2015 par la Cour d'assises du Loir et Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400952_20240220
20 février 2024
20 février 2024
déjà présent sur le marché de la commune de Sainte-Croix-Volvestre alors qu'il ne vend pas le même produit que lui ; cet apiculteur vend du miel bio alors qu'il vend du miel conventionnel 30% moins cher
Source officielle1ère chambre
DTA_2300420_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A se borne à soutenir que son état de santé est grave et préoccupant et que le traitement dont il a besoin est " inaccessible car économiquement cher " dans son pays d'origine, sans produire aucune pièce
Source officielle3ème chambre
DTA_2201353_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 20 juin 2022, il a demandé à son employeur de lui accorder le bénéficier d'un avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article R. 5341-57 du code des transports : " Dans les stations de pilotage des ports civils, la direction du pilotage est exercée par le chef du pilotage. / Le chef du pilotage est, par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603884_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
mécanicien illimité est ouverte à tous les titulaires d’un brevet d’officier chef de quart machine et d’un brevet de chef mécanicien 8000 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302663_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
représenté par Me Myriam Boussoum, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la nomination d'un agent contractuel sur le poste de chef du service évaluation et accompagnement des mineurs non accompagnés : 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318799_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Trennec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 4017 du 24 juillet 2023 portant tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223437_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
même jour, a fixé le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour cette même année et a nommé à ce grade 2 553 fonctionnaires de police.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121128_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
AO conteste la nomination au grade de brigadier-chef, a été inscrite sur le tableau d'avance au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'éducation : " Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement. / Le chef d'établissement est désigné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102472_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
" chef d'équipe d'exploitation " ont été remplacés par les mots " agent d'exploitation principal ".
Source officielleChambre 2
DTA_2200880_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 12 janvier 2022, une exclusion de deux jours avec sursis a été prononcée à son encontre par la chef d'établissement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911268_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une pension de réversion a été concédée à la requérante du chef de M. C D, décédé en 2017, par un arrêté du 6 novembre 2017. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
titre principal et justifiant de plus de 50 % du revenu de chef d'exploitation issu de son activité agricole. / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
décision du 3 octobre 2023 portant avancement au grade de major de police au titre de l’année 2023, en tant qu’elle retient au titre de sa situation antérieure le 5ème échelon du grade de brigadier-chef
Source officielle3ème chambre
DTA_2217145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
(UIRE) à la CSP d'Aulnay-sous-Bois, sous couvert de l'avis favorable de son chef de service.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307407_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef
Source officiellePage 19 sur 8751
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