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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400486_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme A, de libérer l'emplacement qu'elle occupe sur l'aire d'accueil des gens du voyage sise rue Ferrée à Chalon sur-Saône
Source officielle3ème chambre
DTA_2300556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101968_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à Châlons-en-Champagne et la basilique Notre-Dame de l'Epine ; 2°) de mettre à la charge du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros au titre des
Source officielle3ème chambre
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 17 rue Varin à Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401754_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi ; de mettre à la charge de l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601583_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512973_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C Prince E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 34 boulevard Pascal à Challans (Vendée) et géré par l'association Vista, ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, à la suite de la chute de ce dernier au sein du CH de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503071_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la ville de Chalon, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleREFERE
DTA_2601748_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du Grand Chalon, laquelle est donc bien recevable à introduire le présent recours. 6.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500347_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Bechaux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203968_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400292_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chalon déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS Chalon Photochimie, puis a prononcé la liquidation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 18 octobre 2023, la commune de Châlons- en-Champagne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La communauté d’agglomération le Grand Chalon est propriétaire de bâtiments, anciennement utilisés pour l’élimination des déchets ménagers, situés rue des Varennes à Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504836_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération le Grand Chalon est propriétaire de bâtiments, anciennement utilisés pour l’élimination des déchets ménagers, situés rue des Varennes à Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303093_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme C et M. F, d'une part, et à Mme A et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, - les observations de Me Couderc, pour la SAS Optimum Lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
29 juin 2020 par lequel le préfet de la Vendée l'a mise en demeure de régulariser la situation de l'installation de tri et transit de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Challans
Source officiellePage 19 sur 329