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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300152_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'intervention financière au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105627_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la métropole Nice Côte d'Azur, par décision en date du 22 octobre 2021, a annulé le titre de recette litigieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003773_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une décision en date du 26 décembre 2019, le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté la demande formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

lot n°02 - Consolidation de sol du marché de Réhabilitation et rénovation énergétiques du Lycée Alphonse Benoit à l'Isle sur la Sorgue. 3°) d'enjoindre à la SPL AREA Région Sud Provence Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201728_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 2 et 16 mai 2022 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110585_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Une note en délibéré présentée par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été enregistrée le 16 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004800_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

l'Observatoire de la Côte d'Azur à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de l'Observatoire de la Côte d'Azur la somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202146_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Azad demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2106627_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205038_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de la métropole Nice Côte d'Azur une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104225_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement refusé d'abroger la délibération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300690_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme A... est fondée à rechercher la responsabilité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600035_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Taormina, juge des référés ; - les observations de Me pour Mme A..., - et les observations de Me pour l’Université Côte d’Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505155_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentant le président de l’Université Nice-Côte d’Azur ; Mme B... n’étant ni présente ni représentée à l’audience.  

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201375_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la Métropole Nice Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403946_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

(ARS PACA) du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, ainsi que cet arrêté en tant que le schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307875_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304080_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 septembre 2024, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B la somme demandée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300793_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En ce qui concerna la substitution de motif sollicitée par la commune de La Cadière d'Azur : 6.

Source officielle

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