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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
F C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2509056_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, au tribunal judiciaire de Bordeaux et transmise au tribunal administratif de Bordeaux le 30 décembre 2025, M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400780_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
militaires dirigé contre la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté la cessation de son état de militaire en raison de la perte de son grade ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308418_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... au tribunal administratif de Strasbourg. Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Rennes, M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304690_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... demande au tribunal l’annulation de ces décisions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101580_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du régiment du service militaire adapté de Guyane de rapatriement anticipé N° 605.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B devant la commission des recours des militaires le 8 février 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902875_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, militaire au grade de caporal-chef dans l'armée de terre, s'est vu concéder, par un arrêté ministériel du 22 septembre 2014, une pension militaire d'invalidité au titre d'une infirmité au taux global
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002046_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°6838 du 6 décembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours du 25 juillet 2019 devant la commission des recours des militaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2307403_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès de cette autorité supérieure.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107141_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'invalidité a pour objet de réparer et ceux que la pension militaire n'a pas pour objet d'indemniser ; En ce qui concerne les préjudices que la pension militaire d'invalidité (PMI) a pour objet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300946_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une demande du 5 décembre 2022, le requérant a sollicité une reprise d’ancienneté de ses services effectués en tant que militaire. Par sa requête, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124373_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Etablissement public du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2000963_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de convertir son brevet de conduite militaire en permis de conduire civil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306750_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
militaire (…) » Aux termes de l’article L. 311-7 du code de justice militaire : « Toute condamnation à une peine d'interdiction des droits civiques ou d'interdiction d'exercer une fonction publique, prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600474_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées et des anciens combattants a rejeté sa demande de modification du motif de « rupture anticipée CDD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126983_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100271_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 3 février 2021, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal de
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de sa pension un trimestre supplémentaire au titre de son service militaire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en compte un cinquième trimestre au titre de son service militaire, à compter
Source officiellePage 18 sur 646