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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ministre en charge du travail a considéré qu'étaient établis les griefs tirés de ce que le salarié avait commandé des matériels de rénovation immobilière et régularisé des factures de travaux de sous-traitants
Source officielle2ème chambre
DTA_2100162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Corrèze ne sont pas impératifs ; elle avait indiqué au conseil départemental qu'elle apporterait une réponse dans les meilleurs délais ; - elle a rempli ses obligations de déclaration de sous-traitance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405906_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
équipements, matériaux et appareils y sont soumis, les critères de qualification de l'entreprise mentionnée au a du VI de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ou de l'entreprise sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le recours à une sous-traitante intégrale ; 25.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la SAS APGSI Sécurité agissant en qualité de sous-traitant de la société AVC Intervention et représentée par la SELARL Alchimie Avocats, sollicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle fait valoir que : - sous-traitante du titulaire du lot n°3 " Faux rochers et fontainerie " confié au groupement GARELLI elle a réalisé : .l'équipement d'un local technique semi-enterré en béton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107005_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En l'espèce, premièrement, il résulte de l'instruction que la société l'Aube est liée à son sous-traitant la société Mirolo par un contrat de droit privé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105208_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contrairement à ce qu'allègue la société RESET, la juridiction administrative est compétente pour connaître de l'action qu'elle dirige, en qualité de maître d'ouvrage, contre la société RESET, sous-traitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a subi une interruption majeure de l'alimentation électrique en raison de l'accrochage d'un câble haute tension par la société Legrand qui intervenait en qualité de sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501332_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'UVE de Villejean est à l'arrêt depuis le 1er avril 2022, que les 140 000 tonnes de déchets qu'elle traitait chaque année doivent être acheminées vers d'autres centres
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle l'Agence Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte-d'Azur a refusé de lui délivrer une autorisation de sous-traitance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
conçoit, avec ses salariés, en fonction des besoins de ses clients, des nouveaux modèles de vêtements de travail et de nouvelles mailles techniques dont l’entière fabrication est confiée à des sous-traitants
Source officielle3ème chambre
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
S'agissant de l'impôt sur les sociétés, le service a remis en cause la déductibilité du résultat fiscal d'une partie des prestations de sous-traitance facturées par la société de droit espagnol M B 2014
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
n'est pas obligatoire ; le recours à la sous-traitance est évidemment possible ; l'offre de la société Espelia répond aux exigences de l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ; - la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’agissant des dépenses de sous-traitance déclarées au titre du CIR pour les années 2016 et 2017 : L’administration a estimé que les dépenses de sous-traitance déclarées par la société Scassi conseil
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019822_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible sur les factures de sous-traitance pour l'exercice 2014 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401738_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un contrat de sous-traitance du 10 janvier 2022, conclu pour un an renouvelable par tacite reconduction, la société d'exercice libéral par actions simplifiées Synlab Gascogne a sous-traité au pôle
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
modification des modes de construction et 288 577 euros de frais liés à l'augmentation des délais de gros œuvre ; - elle a subi un deuxième préjudice lié à la limitation des possibilités de sous-traitance
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, dont celle de 1 414,13 euros TTC au titre des retenues de paiement aux sous-traitants non autoliquidés et celle 276 366,32 euros au titre des retenues de paiement aux sous-traitants autoliquidés ; cette
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
serrurerie), n° 11 (traitement façades) et n° 12 (peintures), représentant un montant total de 6 009 572,72 euros HT, ont été sous-traités à des entreprises qui, selon les actes de déclaration de sous-traitance
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