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1 518 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509494_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) du Parc demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300541_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303939_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208194_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur les conclusions tendant à admettre l'intervention volontaire des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302746_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au tribunal de mettre fin à la carence de la société d'assurance " Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312499_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

mensuelle mise à sa charge et demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les arriérés de pension alimentaire qui lui sont réclamés par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213596_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier de la Roche-sur-Yon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM, dénommée à présent Relyens Mutual Insurance)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ou partagés entre les parties () ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501445_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

part, que la garantie « incendie - divers dommages aux biens » dont la commune demande la mobilisation n’a pas été souscrite auprès de la SMACL Assurances mutuelle et, d’autre part, que la garantie «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128354_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304015_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces restrictions étaient applicables dans un certain nombre de département listés à l’annexe 2 du décret dont le département de Paris faisait partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213040_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Article 4 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406761_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 5 : L'expert déposera au greffe un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée de son rapport avant le 31 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507517_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Fait à Paris, le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304201_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En l’espèce, la CPAM du Var, la société Areas dommages et la société Paris Nord Assurances Services, ont la qualité de parties à la présente instance, et non de tiers, de sorte qu’il n’est pas nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519700_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / (….) ». 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102359_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hecht, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301458_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

20 décembre 2022 du maire de Juvisy-sur-Orge portant refus de communication de la délibération n° 8 du 29 juin 2022 du Conseil municipal de Juvisy-sur-Orge portant approbation d'une convention de mutualisation

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

BV AT domicilié 30 Boulevard de Charonne à Paris (75020) ; - Mme AD AT et Taibi domiciliée 12 rue Germaine Dumont à Pacy sur Eure (27120) ; - Mme BA AT domiciliée 52 rue de Crimée à Paris (75019) ;

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119981_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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