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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508865_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310682_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310876_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414262_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300696_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. A Lubrani. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211909_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203619_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'une part, la décision attaquée est signée par Mme D C, directrice adjointe des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône, en vertu d'un arrêté de délégation du 22 février 2022, régulièrement

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203837_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200660_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200635_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408464_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Duca, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501976_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

octobre 2025 et que s'il a des difficultés de compréhension et dans la production écrite qui impactent sa formation théorique, cet apprentissage se déroule bien ainsi qu'en attestent la directrice adjointe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304283_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Pumo.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201975_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 à 9 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106084_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216666_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200439_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Enfin, depuis le 29 décembre 2021, Mme A est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 décembre 2023. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407384_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a d'une part, procédé au retrait de la carte de séjour dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307607_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme A, adjointe administrative territoriale principale de deuxième classe au sein des services de la commune de Quillan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Quillan en date

Source officielle

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