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67 099 résultats pour « inversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301491_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109792_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il fait valoir que, par une décision du 4 février 2022, il a autorisé l'engagement de la requérante dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002841_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

lui accordant une majoration d'ancienneté de vingt-quatre mois à la date de sa promotion au grade de major de police ; 3°) de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice financier résultant de l'inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100595_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100650_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100749_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100766_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100776_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100777_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100807_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100929_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100983_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101034_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101137_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut ; entraîne une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 10 février 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308378_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

requérant, mais par son absence de transmission au département ; - le requérant ne pouvait légitimement ignorer l'obligation de transmission de son projet personnalisé d'accès à l'emploi au Pôle insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305772_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, décision matérialisée par courriel du 2 novembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au GCSMS SIAO13 d'accepter sa demande d'hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226632_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 2022, la société PV exploitation France représentée par la SCP UGGC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle

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Dépôts des comptes

GALU INVERSIONES

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LDCM INVERSIONES

SIREN 509293718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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