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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106254_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106255_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux titres, la " note
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars 2021 et 25 janvier 2022 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, par une lettre du 20 novembre 2019, Me Bourtourault a demandé à l'administration fiscale que la vérification de comptabilité se déroule au cabinet d'expertise comptable
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413029_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., dirigeant professionnel, la société de consultance AXIOME AUDIT, intervenant sur le plan technique et juridique, et le cabinet d’expertise comptable COMPTAXIOME, en charge de la comptabilité de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102130_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et conseil, le capital de Dodeca représentant 58,5 % de la valeur de son actif immobilisé et, enfin que la société Sodeca permet de développer les activités d'expertise comptable du groupe FMA dans la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SASU Fidinnov Audit, qui exerce une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur l’ensemble de ses déclarations au titre de la période allant du
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pour demander l'indemnisation de la perte de valeur vénale du fonds de commerce de la société Le B, les requérantes produisent une attestation d'un expert-comptable évaluant, sur une période courant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F a demandé, par un courriel du 25 septembre 2020, la délocalisation de la vérification dans les locaux du cabinet d'expertise comptable Strego, situés à Auneau, comptable de la société, pour le premier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La SA Cabinet C Cofirex, cabinet d'expertise comptable, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DTA_2106424_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
d'appliquer le texte de l'article 155 A du CGI lorsque la réalité des services rendus par une personne morale étrangère est établie de façon indiscutable, notamment dans le cadre d'une activité de cabinet (expertise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311482_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
J... mentionnent, après avoir indiqué le service comptable en charge du recouvrement, que l’émetteur du titre exécutoire n° 350007 est Mme E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102786_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requérante conteste l'analyse ainsi portée par le vérificateur sur la comptabilisation de son capital.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006479_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.A la suite de le vérification de comptabilité de la SARL ECF Verneuil, société d'expertise comptable dont M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109753_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la société Santia n'a déposé aucune déclaration de résultat au titre des exercices vérifiés et s'est placée dans une situation d'opposition passive à contrôle fiscal en ne présentant aucune pièce comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103034_20230208
8 février 2023
8 février 2023
communication de plusieurs décisions individuelles la concernant ainsi que sa demande d'octroi de trente points de nouvelle bonification indiciaire à compter du 2 octobre 2020 ; 2°) d'ordonner une expertise
Source officiellePage 18 sur 182