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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602315_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; 2°) décrire l’état de santé de Mme D..., les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409441_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et le préjudice de formation ; 5°) dire si l'état de santé de Mme B est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410412_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et le préjudice de formation ; 5°) dire si l'état de santé de Mme A est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410728_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution ; réunir tous éléments relatifs à la maladie n° 100 affectant M. D. 3°) évaluer les préjudices corporels de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412123_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et le préjudice de formation ; 5°) dire si l'état de santé de Mme B. est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413010_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
et le préjudice de formation ; 5°) dire si l'état de santé de Mme C est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Quant au maintien des demandes d'évolution en parallèle de la migration des sites : 21.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Elle explique également les différentes évolutions possibles en insistant sur le fait que, à ce stade, le pronostic neurologique du patient est incertain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203440_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, de Me Bosc, représentant la commune de Loupes et de Me Mariotte, représentant la SAS Evolution. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
E et de l'évolution prévisible de celui-ci, ainsi que sur la probabilité de survenance d'une telle complication ; 6) dire si l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300829_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
y figurer en vertu du 2° du 1 de l'article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ; - les éléments manquants du rapport d'orientations budgétaires ne permettent pas d'évaluer l'évolution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301672_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si les deux collèges de la commune de Vire sont très hétérogènes, notamment s'agissant de l'évolution de leurs effectifs, ceux-ci connaissent toutefois, de manière générale, une baisse constatée depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201234_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril 2022, 24 avril et 15 septembre 2023, la SELARL Grave Randoux, devenue la SELARL Evolution, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507793_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002476_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
centre hospitalier de Boscamnant à lui verser une somme de 3 112,47 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2020 correspondant à un rappel de rémunération calculé sur la base de l'évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2104134_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - son affectation sur un poste de niveau IV.2, au titre d'une nouvelle évolution territoriale avec doublement de son périmètre d'activité lui ouvre droit au versement d'une indemnité
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