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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le schéma de cohérence territoriale du pays de Brest identifie Portsall comme une agglomération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501783_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " () / II. - Dans chaque département, () un schéma départemental prévoit
Source officielleJuge des référés
DTA_2601208_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210380_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
territoriales, d'annuler partiellement la délibération du 21 février 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz a approuvé la modification simplifiée n°1 du Schéma
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental () ". Aux termes de l'article 2 de la même loi : " I.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er sont tenus, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma
Source officielle1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elles ne peuvent, en tout état de cause, être qualifiées de " dents creuses " au sens du schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100453_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
() / Le schéma directeur régional des exploitations agricoles peut déterminer l'ordre des priorités en affectant une pondération aux différents éléments pris en compte. IV.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401081_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () / 3° Le schéma directeur de la région d'Île-de-France prévu à l'article L. 123-1 ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ceux-ci, aux termes du point 1.2.4 du document d'orientations et d'objectifs de ce schéma, correspondent à des espaces assurant le brassage génétique de la flore et de la faune sauvage à l'échelle du schéma
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En vertu de l'article L. 123-3 du même code alors applicable : " Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501981_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient, après son mémoire complémentaire, que : - la communauté de commune de Maremne Adour côte sud n'est pas en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage ; - la décision attaquée
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502054_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
- la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la communauté de communes des Grands Lacs n'est pas en conformité avec le schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération en litige est entachée d'une illégalité externe dès lors qu'elle vise le schéma de cohérence territoriale " Uzège - Pont du Gard "
Source officielle2ème chambre
DTA_2002940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
° Prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; / 2° Sont compatibles avec les règles générales du fascicule de ce schéma, pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans la catégorie des constructions et installations ayant pour objet l'implantation de services publics, se trouve dans un secteur urbanisé et s'inscrit dans un programme de développement urbain du schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000385_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
.- Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102572_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Basse-Normandie du 23 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 409