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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300559_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604983_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419031_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'aucune décision n'a été prise au guichet, l'agent préfectoral ayant simplement informé M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204788_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle un agent du guichet de la préfecture de Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302029_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505515_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été convoqué au guichet unique des demandeurs d'asile de Strasbourg le 10 octobre 2022 pour enregistrer sa demande d'asile puis à nouveau le 7 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600807_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes au fond enregistrées sous les n° 2600804 et 2600805 par lesquelles la légalité des refus d’enregistrement est contestée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509857_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516868_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506041_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413172_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501916_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dans une situation matérielle précaire et que le délai de 234 jours à compter de la présente requête est particulièrement excessif ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2404260_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A soutient que : - il a déposé le 15 novembre 2024 un dossier complet de renouvellement de son titre de séjour ; un refus lui a été opposé au guichet de la sous-préfecture de Draguignan au motif qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418524_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606400_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403233_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
janvier 2025 à 11 heures 30 lui a été adressée Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, EPORA représenté par Me Guimet demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302127 du 13 avril 2023 se déroulent
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