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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2411393_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Châtenay-Malabry a délivré un permis de construire n°PC 092019 23 A0020 à la société Vallée Sud Hydrogène portant sur la construction d'un site de production et de distribution d'hydrogène sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100612_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En revanche, ne constitue pas un lotissement le détachement d'une parcelle destinée à être bâtie ne faisant l'objet d'aucune division en propriété ou en jouissance. 22.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans la partie sud-ouest, la parcelle accueille une voie d’accès goudronnée à des habitations bâties sur d’autres parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201148_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et du gabarit du bâtiment " seniors " ; - le projet méconnait les dispositions de l'article UB 12 du règlement du PLU dès lors que le nombre de places de stationnement pour les voitures et les deux roues
Source officielle4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte des dispositions précitées que la superficie de pleine terre doit s'apprécier au regard de la parcelle du terrain d'assiette du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109365_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre 2
DTA_2200957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Petitjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes nos 2022/03-21, 2022/03-22 et 2022/03-23 du 1er mars 2022 autorisant Mme B A à exploiter des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2207384_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise ; 2°) de condamner la commune de Savigneux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
entrant dans la résidence devront stationner sur la chaussée, à proximité d'un rond-point ; les engins de secours également, qui ne peuvent en outre pas directement accéder au bâtiment B en fond de parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En outre, l'accès Est du projet s'effectuera, sur la parcelle cadastrée B n° 847, grâce à une servitude de passage créée en 2016, dont il a été justifié par le pétitionnaire lors du dépôt d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307419_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'ordonner au préfet du Nord de commissionner un inspecteur de l'environnement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) afin que, celui-ci se rende sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004993_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour permettre le désenclavement de la parcelle communale sur laquelle passe le chemin de Coalongia, situé à une vingtaine de mètres de la route du Castel, il est prévu la division de la parcelle cadastrée
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le lexique dudit règlement précise que « le terrain pris en compte pour l’application du présent règlement est l’unité foncière, qui est composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411610_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Deux-roues motorisés : Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées. Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
" que les locaux dédiés aux deux roues, situés en rez-de-chaussée, présentent une hauteur minimale de 3 mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
construire en vue, après démolition de bâtiments existants, de l'édification d'un immeuble de quinze logements et de l'aménagement d'une maison en deux logements, sur un terrain situé routes du Moulin Rose
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400503_20240806
6 août 2024
6 août 2024
l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pecquencourt lui a accordé le permis de construire n° 059 45622 00018 sur un terrain situé rue du Pont du Croquet à Pecquencourt, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403377_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
terrain d'assiette, faute de s'implanter d'une limite latérale à l'autre, en méconnaissance de l'article 2.6.1 des dispositions générales du règlement du plan d'urbanisme ; le retrait au sud de la parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2010171_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SARL MDB, domiciliée sur le territoire de la commune du Rove (13740), exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Source officiellePage 18 sur 43
ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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