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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2318949_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 8 juin 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403958_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les modifications apportées au projet constituent un bouleversement notable
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300665_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302334_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 : - le rapport de M. Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, représentant Mme A D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - le jugement n° 1600460 du 22 juin 2017 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'instruction a été close le 20 juin 2022 à 11 h (locale) par ordonnance en date du 2 mai 202Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300766_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 4 avril 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Launay, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des cadres de la fonction publique territoriale ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bezons de le réintégrer provisoirement ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2104284_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400267_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 : - le rapport de M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., tous deux domiciliés colline Europa, 3 avenue Colette Besson à Canet-en-Roussillon (66140), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que la SAS Playa & co et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d’art achevés, la digue ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306550_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601114_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020303_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
S'il est soutenu que le pétitionnaire ne justifie ni du nombre d'emplacements pour vélos, ni du fait que ce nombre réponde aux besoins des employés, clients ou usagers, il ressort toutefois de la notice
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
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