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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre, 4 octobre 2022, 16 juillet et 28 octobre 2024, et 10 mars 2025, la commune de Beaumont-Sur-Lèze, représentée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2108737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2500405_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601545_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 26 février 2026, Mme B..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101365_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Bastia le 2 février 2018 pour une thrombose veineuse superficielle bilatérale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504825_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; dans l'hypothèse où il se verrait refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303833_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une décision du 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne lui a notifié la fin de sa prise en charge dans le cadre de ce dispositif à compter d'abord du 27 juin 2023, puis finalement du 29 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405232_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302195_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, qui a été communiqué aux parties le 4 août 2025, et en réponse à la mesure d’instruction du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la Corrèze informe
Source officielle5ème chambre
DTA_2300270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511616_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité
Source officielle3ème chambre
DTA_2307041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408259_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant Mme B comme juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208222_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2022 par une ordonnance du 25 mai 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310978_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Vernet, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303104_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cours de consolidation mais il présentait toujours des douleurs et des troubles dans ses conditions de vie nécessitant, à compter du 15 septembre 2022, une prescription d'anxiolytiques ; - le 18 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508324_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 juin 2025 à 13 h 30.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405736_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M.
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