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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505425_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, le syndicat éducation, formation, recherches publiques EFRP-CFDT de l'académie de Versailles, Mme D A et Mme C B, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner l'expulsion immédiate de l'association " Tir club des forces de l'ordre " et tout occupant introduit de son chef, avec au besoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 488424, 488491, 488809, 491921 du 8 mars 2024, enregistrée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2400793, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a
Source officielle8ème chambre
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406605_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute provoquée le 22 septembre 2023 par le sol glissant des toilettes du marché
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny du 21 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 mars 2023 à 9h30 en présence de M. Testori, greffier, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La SARL HEA est titulaire de ce marché.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300759_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Riquelme, demande au juge des référés le fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de marché
Source officielle8ème chambre
DTA_2003606_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2021 et le 13 septembre 2022, la société Labastere 64 et la société SMABTP, représentées par la SCP Salesse et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Ateliers Jean
Source officielle8ème chambre
DTA_2311769_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’une orientation vers un ETAS ne correspondait pas à ses besoins actuels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 20 mars et 15 avril 2024, la société à responsabilité limitée Jean-Claude Ramonet maintient ses conclusions à fin d'annulation et ses conclusions au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DTA_2402201_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203372_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de l'exécution de la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Neuilly-Crimolois a décidé l'acquisition d'un local de 160 m2 dans un immeuble en copropriété situé passage Jean
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423090_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle a été informée le 14 juin 2024 via la plateforme Affelnet que sa fille était affectée au collège Pierre-Jean de Béranger à Paris (75003).
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Me Jean-Joaquim Bissieux, liquidateur judiciaire de la société Protoy, Me Marie-Claude Guyon, liquidateur de la société ESTB et Me Pascale Huille-Eraud, liquidateur judiciaire de la société S2R n’ont pas
Source officiellePage 18 sur 46