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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305134_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103323_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme F E, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2000178_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'intéressé qui n'a pas donné suite à la mesure d'instruction qui lui a été adressée le 15 mars 2022 afin de connaître l'issue donnée à cette opposition, ne justifie toutefois pas que la condamnation prononcée
Source officielle3ème chambre
DTA_2204963_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204927_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère., Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, en plus de la présente requête adressée au juge des référés afin d'obtenir la suspension de la mesure de suspension de permis de conduire dont il a fait l'objet, M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203667_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du même code ; / c) Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200448_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et d'organisation du service. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte des motifs de la décision en litige que l’Etat reconnait être tenu de réparer les préjudices subis par Mme B... en raison des faits dont elle a été victime le 13 mars 2012.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005396_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leur désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201642_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cet examen peut être demandé soit par le fonctionnaire, soit par la collectivité ou l'établissement dont il relève.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105456_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026153_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_1907514_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
tribunal correctionnel de 2020 ; - la commune a implicitement accepté ses prétentions lors de la procédure devant le tribunal correctionnel ; - il a été dispensé totalement du paiement de l'astreinte dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2106144_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205047_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400628_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405523_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eric Souteyrand, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officiellePage 18 sur 52