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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2505524_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le préfet du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415902_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200412_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005139_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103465_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Roux, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321186_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme le Roux.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322822_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme le Roux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405808_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300385_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310251_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310255_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme le Roux, vice-présidente de la 4ème section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme le Roux, vice-présidente de la 4ème section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310347_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304280_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505528_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506051_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle Brest métropole a implicitement refusé de leur délivrer un arrêté d'alignement individuel au droit de la parcelle BM79, sise 82 route
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501108_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501109_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533054_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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